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Déconfinance: le Conseil d’Etat ordonne la fin de la surveillance des drones à Paris

September 27, 2020 by Victor Leave a Comment

Ils ont survolé le quartier de la Défense, le jardin des Tuileries ou la promenade du Louvre afin de respecter adéquatement la détention et donc le dégel à Paris. Par décision du Conseil d’Etat, les drones de police sont désormais sur place.

Symbole de l’emprisonnement à Paris, mais aussi en province, notamment sur les plages, les drones utilisés par la police pour surveiller et contrôler certaines zones doivent désormais rester au commissariat. Selon FranceInfo, le 18 mai, le Conseil d’État a ordonné la suspension de l’utilisation de ces dispositifs pour contrôler la déconfinage à Paris.

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La sortie des données personnelles sur la balance

“Le Conseil d’Etat estime qu’il s’agit, comme nous l’avons déjà dit, d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré faute de texte”, a déclaré Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme, s’exprimant au micro de FranceInfo.

Une «vraie victoire» pour les personnes touchées, qui tient principalement à l’absence de cadre juridique clair pour l’utilisation de ces drones. Pour les réutiliser, la Préfecture de Police de Paris devra attendre la mise en place d’un arrêté spécifique ou la mise en place d’un système pouvant empêcher l’identification formelle des personnes filmées … et, si nécessaire, être rappelée sur demande.

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Une décision qui devrait s’étendre au reste du territoir

Si la décision du Conseil d’État n’était applicable qu’à Paris pour le moment, elle serait «généralisable à toute la France», selon Patrice Spinosi. Cependant, cette peine est “exécutoire à partir d’aujourd’hui et aucun drone ne peut plus être loué”, précise l’avocat.

Comme nous le rappelle FranceInfo, ces drones sont généralement utilisés dans le cadre de la surveillance d’événements publics et sont donc principalement destinés à la surveillance de groupes de plusieurs centaines ou milliers de personnes. Au contraire, leur utilisation en garde à vue a permis d’identifier individuellement les criminels et en même temps de diffuser des messages de prévention. La question du respect des données personnelles s’est posée en raison du manque d’informations des autorités sur le stockage des vidéos enregistrées dans les espaces publics.

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Victor

Diplômé en CS et travaillant avec plusieurs chaînes de nouvelles, j’ai travaillé comme présentateur de nouvelles enregistré avec mynewswatchtimesng.com au cabinet Wanquetin Home Based Office. Je conjugue travail et plaisir dans la rédaction d’articles et travaille actuellement en tant qu’expert de l’actualité technologique chez Ramsay General de Santé.

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